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Fee Nett
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Fee Nett est la société Fee Nett, dont le siège social est situé en Belgique.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse suivante : contact@feenett.be.

2. Données collectées

L'application Fee Nett collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données professionnelles : poste, type de contrat, heures hebdomadaires, date d'embauche, contact d'urgence.
  • Données de planning : prestations planifiées et réalisées, horaires, lieux d'intervention.
  • Données financières : numéros de chèques-service (titres-services) scannés et attribués.
  • Données de sécurité : rapports de visite, fiches terrain, consultations sécurité.
  • Données de communication : messages échangés via l'application entre employés et administration.
  • Photo de profil : image optionnelle uploadée par l'utilisateur.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

  • Gestion du planning et de l'organisation des prestations de nettoyage.
  • Suivi des heures de travail et attribution des titres-services.
  • Communication interne entre l'administration et les employés.
  • Prévention et sécurité sur le lieu de travail (rapports de visite, fiches sécurité).
  • Gestion administrative du personnel (contrats, documents, congés).
  • Respect des obligations légales et réglementaires belges.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : gestion de la relation de travail et des prestations.
  • Obligation légale : respect des obligations sociales et fiscales belges.
  • Intérêt légitime : sécurité sur le lieu de travail et communication interne.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants :

  • L'administration Fee Nett (gestion du personnel et du planning).
  • Les employés concernés par les prestations qui leur sont assignées.
  • La plateforme technique Base44, agissant en tant qu'hébergeur et processeur.

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec Fee Nett, puis archivées selon les obligations légales belges applicables (notamment en matière de comptabilité et de sécurité sociale). Au-delà de ces obligations, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez contact@feenett.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD/GD).

8. Sécurité

Fee Nett met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. L'accès aux données est restreint aux utilisateurs authentifiés et limité aux données nécessaires à leurs fonctions.

9. Cookies et technologies de suivi

L'application Fee Nett utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.